La d茅mocratisation des 茅quipements de r茅alit茅 virtuelle a conduit au d茅veloppement d'un march茅 de l'occasion entre particuliers. Ce type de contrat r茅pond au besoin de s茅curiser ces transactions sp茅cifiques, en tenant compte des particularit茅s du mat茅riel VR et des obligations l茅gales fran莽aises en mati猫re de vente entre particuliers. Il s'inscrit dans le cadre du Code Civil et du Code de la Consommation, tout en prenant en consid茅ration les aspects techniques propres aux 茅quipements de r茅alit茅 virtuelle.
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1. Identification des Parties: Coordonn茅es compl猫tes du vendeur et de l'acheteur (nom, adresse, t茅l茅phone, email)
2. Objet du Contrat: Description d茅taill茅e du mat茅riel VR vendu, incluant marque, mod猫le, num茅ro de s茅rie
3. Prix et Modalit茅s de Paiement: Montant de la vente et conditions de r猫glement
4. 脡tat du Mat茅riel: Description de l'茅tat du mat茅riel, des 茅ventuels d茅fauts ou usures
5. Conditions de Livraison: Modalit茅s de remise du mat茅riel, lieu et date de livraison
6. Garanties: Conditions de garantie applicables 脿 la vente entre particuliers
7. Transfert de Propri茅t茅: Moment du transfert de propri茅t茅 et des risques
1. Clause de R茅serve de Propri茅t茅: Condition suspensive jusqu'au paiement int茅gral
2. M茅diation et Litiges: Proc茅dure 脿 suivre en cas de d茅saccord
3. D茅lai de R茅tractation: Conditions d'application du d茅lai de r茅tractation si convenu entre les parties
4. Protection des Donn茅es: Modalit茅s de gestion des donn茅es personnelles
1. Annexe 1 - Photos du Mat茅riel: Photos d茅taill茅es de l'茅quipement VR avant la vente
2. Annexe 2 - Facture d'Origine: Copie de la facture originale d'achat
3. Annexe 3 - Manuel d'Utilisation: Documentation technique et guide d'utilisation
4. Annexe 4 - 脡tat des Lieux: Constat d茅taill茅 de l'茅tat du mat茅riel au moment de la vente
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