Le contrat de vente de quad s'inscrit dans le cadre juridique fran莽ais, notamment r茅gi par le Code Civil et le Code de la Consommation. Ce type de contrat n茅cessite des dispositions particuli猫res en raison de la nature sp茅cifique du bien vendu, soumis 脿 des r茅glementations de s茅curit茅 et d'homologation strictes. La vente de quad requiert 茅galement le respect des normes europ茅ennes relatives aux v茅hicules motoris茅s et des obligations sp茅cifiques en mati猫re d'information du consommateur.
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1. Identification des Parties: Coordonn茅es compl猫tes du vendeur et de l'acheteur, incluant nom, adresse, num茅ro SIRET pour les professionnels
2. Description du Quad: Caract茅ristiques d茅taill茅es du v茅hicule : marque, mod猫le, num茅ro de s茅rie, ann茅e, cylindr茅e, 茅tat
3. Prix et Modalit茅s de Paiement: Montant total, TVA, conditions de paiement, 茅ch茅ancier si applicable
4. Conditions de Livraison: Date, lieu et modalit茅s de livraison du quad
5. Garanties: D茅tail des garanties l茅gales et commerciales, dur茅e de validit茅
6. Transfert de Propri茅t茅: Conditions et moment du transfert de propri茅t茅 et des risques
7. Signatures: Date et signatures des parties avec mention 'Lu et approuv茅'
1. Clause de R茅serve de Propri茅t茅: Condition suspensive jusqu'au paiement int茅gral
2. Formation 脿 l'Utilisation: Modalit茅s de formation 脿 la conduite du quad si propos茅e
3. Reprise d'Ancien V茅hicule: Conditions de reprise d'un ancien quad si applicable
4. Assurance: Informations sur les obligations d'assurance et recommandations
1. Annexe 1: Fiche Technique: Sp茅cifications techniques d茅taill茅es du quad
2. Annexe 2: Certificat de Conformit茅: Documents d'homologation et conformit茅 aux normes europ茅ennes
3. Annexe 3: Carnet d'Entretien: Historique d'entretien et programme de maintenance recommand茅
4. Annexe 4: Garantie Constructeur: Conditions d茅taill茅es de la garantie constructeur
5. Annexe 5: Photos du V茅hicule: Documentation photographique de l'茅tat du quad 脿 la vente
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