La d茅mocratisation des 茅quipements de r茅alit茅 virtuelle a cr茅茅 un march茅 de revente entre particuliers n茅cessitant un cadre contractuel adapt茅. Ce type de contrat permet de formaliser la transaction en prot茅geant les int茅r锚ts des deux parties, tout en tenant compte des sp茅cificit茅s techniques du mat茅riel VR et des obligations l茅gales en vigueur en France. Le contrat s'inscrit dans le cadre des dispositions du Code Civil sur la vente, tout en int茅grant les aspects particuliers li茅s aux 茅quipements num茅riques.
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1. Identification des Parties: Coordonn茅es compl猫tes du vendeur et de l'acheteur: noms, adresses, contacts
2. Objet du Contrat: Description d茅taill茅e du mat茅riel VR vendu, incluant marque, mod猫le, 茅tat, accessoires
3. Prix et Modalit茅s de Paiement: Montant de la vente et conditions de r猫glement
4. 脡tat du Mat茅riel: Description pr茅cise de l'茅tat du mat茅riel, des d茅fauts 茅ventuels et de son fonctionnement
5. Transfert de Propri茅t茅: Conditions et moment du transfert de propri茅t茅 du mat茅riel
6. Garanties: 脡tendue des garanties offertes par le vendeur et limitations de responsabilit茅
7. Signatures: Espace pour les signatures des parties et la date
1. Clause de R茅tractation: Conditions d'annulation de la vente dans un d茅lai d茅fini
2. Maintenance et Support: Informations sur l'entretien et le support technique 茅ventuel
3. Confidentialit茅: Engagement de confidentialit茅 sur les informations 茅chang茅es
4. R猫glement des Litiges: Proc茅dure 脿 suivre en cas de d茅saccord entre les parties
1. Annexe A - Photos du Mat茅riel: Photos d茅taill茅es du mat茅riel VR sous diff茅rents angles
2. Annexe B - Facture Originale: Copie de la facture originale d'achat du mat茅riel
3. Annexe C - Manuel Utilisateur: Documentation technique et guide d'utilisation
4. Annexe D - Historique d'Entretien: Liste des r茅parations ou modifications effectu茅es sur le mat茅riel
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