La vente de v茅hicules d'occasion entre particuliers en France n茅cessite un cadre contractuel pr茅cis pour prot茅ger les int茅r锚ts des deux parties. Ce type de contrat est essentiel pour formaliser la transaction et d茅finir clairement les responsabilit茅s de chacun, notamment en ce qui concerne les garanties l茅gales et conventionnelles. Il permet d'茅tablir la transparence sur l'茅tat du v茅hicule et les conditions de la vente, tout en respectant les obligations l茅gales de d茅claration et de transfert de propri茅t茅 pr茅vues par la l茅gislation fran莽aise.
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1. Identification des Parties: Coordonn茅es compl猫tes du vendeur et de l'acheteur (nom, adresse, num茅ro de t茅l茅phone, email, num茅ro de permis de conduire)
2. Description du V茅hicule: Caract茅ristiques d茅taill茅es du v茅hicule (marque, mod猫le, ann茅e, kilom茅trage, num茅ro d'immatriculation, num茅ro de s茅rie VIN)
3. Prix et Modalit茅s de Paiement: Montant de la vente, mode de paiement accept茅, conditions de versement
4. 脡tat du V茅hicule: Description d茅taill茅e de l'茅tat du v茅hicule, mentions des d茅fauts connus
5. Garanties: D茅tail des garanties accord茅es par le vendeur et limitations de responsabilit茅
6. Transfert de Propri茅t茅: Conditions et date du transfert de propri茅t茅, remise des documents
7. Signatures: Espace pour les signatures des parties et la date de conclusion
1. Clause de M茅diation: Proc茅dure 脿 suivre en cas de litige entre les parties
2. Historique d'Entretien: R茅capitulatif des interventions et r茅parations effectu茅es sur le v茅hicule
3. Clause de R茅serve de Propri茅t茅: Conditions suspensives 茅ventuelles jusqu'au paiement int茅gral
4. Conditions d'Annulation: Modalit茅s d'annulation de la vente et ses cons茅quences
1. Annexe 1 - Contr么le Technique: Rapport du contr么le technique de moins de 6 mois
2. Annexe 2 - Documents du V茅hicule: Photocopies carte grise, certificat de non-gage, factures d'entretien
3. Annexe 3 - 脡tat des Lieux: Formulaire d茅taill茅 de l'茅tat du v茅hicule avec photos
4. Annexe 4 - Certificat de Cession: Cerfa n掳15776*01 pour la d茅claration de cession du v茅hicule
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