Le contrat de d茅p么t-vente automobile est r茅gi par le Code Civil fran莽ais, notamment les articles relatifs au contrat de d茅p么t et de vente. Ce type de contrat s'est d茅velopp茅 pour faciliter la vente de v茅hicules d'occasion en permettant aux propri茅taires de confier leur v茅hicule 脿 des professionnels disposant d'une expertise et d'une infrastructure adapt茅e pour la commercialisation. Il offre une alternative 脿 la vente directe entre particuliers tout en encadrant juridiquement les responsabilit茅s de chaque partie pendant la p茅riode de d茅p么t.
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1. Identification des Parties: Coordonn茅es compl猫tes du d茅posant (propri茅taire du v茅hicule) et du d茅positaire (professionnel automobile)
2. Description du V茅hicule: Caract茅ristiques d茅taill茅es du v茅hicule : marque, mod猫le, ann茅e, kilom茅trage, num茅ro d'immatriculation, num茅ro de s茅rie
3. Conditions de D茅p么t: Dur茅e du d茅p么t, prix de vente souhait茅, commission du d茅positaire, conditions de garde et d'exposition du v茅hicule
4. Obligations des Parties: Responsabilit茅s du d茅posant et du d茅positaire, incluant l'entretien, l'assurance et la pr茅sentation du v茅hicule
5. Conditions de Vente: Modalit茅s de vente, processus de n茅gociation, conditions de paiement et de transfert de propri茅t茅
6. R茅siliation: Conditions et proc茅dures de r茅siliation du contrat, d茅lais de reprise du v茅hicule
7. Signature: Date et signatures des parties avec mention 'Lu et approuv茅'
1. Garanties: Conditions de garantie optionnelles propos茅es par le d茅positaire
2. Exclusivit茅: Clause d'exclusivit茅 de vente accord茅e au d茅positaire
3. Frais Suppl茅mentaires: D茅tail des frais additionnels potentiels (nettoyage, r茅parations, etc.)
4. Juridiction Comp茅tente: Tribunal comp茅tent en cas de litige (si diff茅rent du droit commun)
1. Annexe 1: 脡tat des Lieux: Rapport d茅taill茅 de l'茅tat du v茅hicule au moment du d茅p么t avec photos
2. Annexe 2: Documents du V茅hicule: Liste des documents fournis (carte grise, contr么le technique, carnet d'entretien)
3. Annexe 3: Mandat de Vente: Autorisation formelle donn茅e au d茅positaire pour vendre le v茅hicule
4. Annexe 4: Conditions G茅n茅rales: Conditions g茅n茅rales d茅taill茅es du contrat de d茅p么t-vente
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