En France, la vente de v茅hicules de loisirs entre particuliers est encadr茅e par le Code Civil et diverses r茅glementations sp茅cifiques. Ce type de contrat est essentiel pour formaliser la transaction et prot茅ger les int茅r锚ts des deux parties. Il permet de clarifier les conditions de la vente, d'茅tablir les garanties l茅gales, et de faciliter les d茅marches administratives n茅cessaires au transfert de propri茅t茅. La documentation d茅taill茅e de l'茅tat du v茅hicule et des accords entre les parties est cruciale pour 茅viter les litiges ult茅rieurs.
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1. Identification des Parties: Coordonn茅es compl猫tes du vendeur et de l'acheteur (nom, adresse, t茅l茅phone, email, num茅ro de pi猫ce d'identit茅)
2. Description du V茅hicule: Caract茅ristiques d茅taill茅es du camping-car (marque, mod猫le, ann茅e, kilom茅trage, num茅ro d'immatriculation, num茅ro de ch芒ssis)
3. Prix et Modalit茅s de Paiement: Montant de la vente, mode de paiement, conditions et 茅ch茅ancier si paiement 茅chelonn茅
4. 脡tat du V茅hicule: Description d茅taill茅e de l'茅tat du camping-car, mentions des 茅ventuels d茅fauts ou r茅parations n茅cessaires
5. Garanties: Pr茅cisions sur les garanties l茅gales et conventionnelles, notamment concernant les vices cach茅s
6. Transfert de Propri茅t茅: Conditions et date du transfert de propri茅t茅, obligations relatives aux d茅marches administratives
7. Signatures: Date et lieu de signature, signatures des parties
1. Clause de M茅diation: Processus de r茅solution amiable des litiges avant recours judiciaire
2. Clause de R茅serve de Propri茅t茅: Conditions de maintien de la propri茅t茅 jusqu'au paiement int茅gral
3. Essai du V茅hicule: Conditions et modalit茅s d'essai du camping-car avant l'achat d茅finitif
4. Reprise d'un Ancien V茅hicule: Conditions de reprise d'un ancien v茅hicule en cas d'茅change
1. Annexe 1 - Rapport d'Expertise: Rapport d茅taill茅 d'un expert automobile si effectu茅
2. Annexe 2 - Historique d'Entretien: Carnet d'entretien et factures des r茅parations ant茅rieures
3. Annexe 3 - Contr么le Technique: Copie du dernier contr么le technique en cours de validit茅
4. Annexe 4 - Inventaire 脡quipements: Liste d茅taill茅e des 茅quipements et accessoires inclus dans la vente
5. Annexe 5 - Photos: Photos dat茅es du v茅hicule documentant son 茅tat au moment de la vente
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