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En droit français, le contrat préliminaire de vente est encadré par le Code civil et la législation spécifique aux ventes immobilières. Il constitue une étape cruciale dans le processus d'achat immobilier, offrant des garanties aux deux parties tout en leur permettant de préparer la vente définitive. Ce type de contrat est particulièrement important car il sécurise la transaction en définissant précisément les engagements de chacun et en prévoyant les conditions nécessaires à la réalisation de la vente, notamment l'obtention du financement pour l'acheteur.

1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du vendeur et de l'acheteur, incluant noms, adresses, et états civils

2. Description du Bien: Description détaillée du bien immobilier, sa situation géographique, superficie et caractéristiques principales

3. Prix de Vente: Montant du prix de vente convenu, modalités de paiement et conditions de financement

4. Dépôt de Garantie: Montant du dépôt de garantie, conditions de conservation et de restitution

5. Conditions Suspensives: Énumération des conditions suspensives, notamment l'obtention du prêt bancaire

6. Délai de Réalisation: Date limite pour la signature de l'acte authentique de vente

7. Déclarations Légales: Mentions légales obligatoires et informations réglementaires