Mandat de Recherche Type

Mandat de Recherche Type pour France

Modèle de Mandat de Recherche Type pour la France

Le présent contrat de mandat de recherche définit les conditions dans lesquelles le Mandataire s'engage à effectuer, pour le compte du Mandant, une mission de recherche selon les critères et objectifs définis. Le Mandataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour accomplir sa mission avec diligence et professionnalisme, dans le respect des instructions du Mandant et de la réglementation applicable. Ce mandat précise les modalités de la collaboration, incluant la durée, la rémunération, les obligations respectives des parties, et les conditions de résiliation.

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Qu’est-ce que un Mandat de Recherche Type ?

Dans le cadre juridique français, le mandat de recherche est un contrat régi par les articles 1984 et suivants du Code civil. Ce type de contrat permet au Mandant de déléguer au Mandataire la réalisation d'une mission de recherche spécifique. Le contexte légal est également encadré par les dispositions du Code de commerce et les réglementations relatives à la protection des données personnelles (RGPD et loi Informatique et Libertés).

Quelles sections doivent être incluses dans un Mandat de Recherche Type ?

1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du mandant et du mandataire

2. Objet du Mandat: Description détaillée de la mission de recherche confiée au mandataire

3. Durée du Mandat: Période de validité du mandat avec dates de début et de fin

4. Rémunération: Conditions financières, honoraires et modalités de paiement

5. Obligations du Mandataire: Engagements et responsabilités du mandataire dans l'exécution de sa mission

6. Obligations du Mandant: Engagements et responsabilités du mandant

7. Résiliation: Conditions et modalités de résiliation du contrat

8. Signature des Parties: Espace pour les signatures et date de conclusion du contrat

Quelles sections sont facultatives dans un Mandat de Recherche Type ?

1. Exclusivité: Clause définissant le caractère exclusif ou non du mandat

2. Confidentialité: Engagements de confidentialité des parties

3. Force Majeure: Dispositions applicables en cas de force majeure

4. Protection des Données: Modalités de traitement et protection des données personnelles

5. Assurance: Informations sur les assurances professionnelles du mandataire

Quels annexes doivent être inclus dans un Mandat de Recherche Type ?

1. Annexe 1 - Description Détaillée de la Mission: Cahier des charges détaillé de la mission de recherche

2. Annexe 2 - Grille Tarifaire: Détail des honoraires et frais applicables

3. Annexe 3 - Procuration: Document de délégation de pouvoir si nécessaire

4. Annexe 4 - Conditions Générales: Conditions générales détaillées du mandat

Authors

Alex Denne

Responsable de la croissance (droit des logiciels libres) chez tiktok��˰� | Triple certification UCL en droit des contrats et rédaction juridique | Plus de 4 ans d'expérience dans la gestion de plus d'un million de documents juridiques

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Contrat de mandat définissant les termes et conditions d'une mission de recherche entre le Mandant et le Mandataire.

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