L'acte de vente kayak est un document juridique encadr茅 par le Code Civil fran莽ais et le Code de la Consommation. Il formalise le transfert de propri茅t茅 d'un kayak entre un vendeur et un acheteur. Ce type de contrat est essentiel pour prot茅ger les int茅r锚ts des deux parties et assurer la conformit茅 de la transaction avec la l茅gislation fran莽aise en mati猫re de vente de biens mobiliers et d'茅quipements sportifs.
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1. Identification des Parties: Coordonn茅es compl猫tes du vendeur et de l'acheteur (nom, adresse, contacts)
2. Description du Bien: Caract茅ristiques d茅taill茅es du kayak (marque, mod猫le, ann茅e, num茅ro de s茅rie, 茅tat, 茅quipements inclus)
3. Prix et Modalit茅s de Paiement: Montant de la vente et conditions de r猫glement
4. Conditions de Livraison: Date, lieu et modalit茅s de remise du kayak
5. 脡tat du Bien: D茅claration sur l'茅tat du kayak et les 茅ventuels d茅fauts connus
6. Garanties: Pr茅cisions sur les garanties applicables et leurs limites
7. Transfert de Propri茅t茅: Moment pr茅cis du transfert de propri茅t茅 et des risques
8. Signatures: Date et signatures des parties avec mention 'Lu et approuv茅'
1. Clause de M茅diation: Proc茅dure 脿 suivre en cas de litige avant recours judiciaire
2. Assurance: Informations sur les assurances li茅es au kayak
3. Clause de R茅serve de Propri茅t茅: Conditions de r茅serve de propri茅t茅 jusqu'au paiement int茅gral
4. Droit de R茅tractation: Conditions d'application du droit de r茅tractation si vente entre particulier et professionnel
1. Annexe 1 - Photos: Photos d茅taill茅es du kayak et de ses 茅quipements
2. Annexe 2 - Documents Techniques: Manuel d'utilisation, certificat de conformit茅, historique d'entretien
3. Annexe 3 - Certificat de Cession: Document CERFA de d茅claration de cession si applicable
4. Annexe 4 - Factures: Factures d'achat original et d'entretiens 茅ventuels
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