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Le portage salarial est un dispositif juridique français permettant à un professionnel autonome de bénéficier du statut de salarié tout en exerçant une activité indépendante. Ce mécanisme, encadré par la loi depuis 2008 et renforcé par l'ordonnance de 2015, répond au besoin croissant de flexibilité dans les relations de travail tout en assurant une protection sociale aux travailleurs. La société de portage salarial assure l'interface administrative, juridique et financière entre le salarié porté et les entreprises clientes, permettant ainsi la sécurisation des relations contractuelles.

1. Identification des Parties: Coordonnées complètes de la société de portage, du salarié porté et du client final

2. Objet du Contrat: Définition précise de la mission et des prestations à réaliser

3. Durée du Contrat: Période d'exécution, date de début et conditions de renouvellement

4. Conditions Financières: Tarification, modalités de facturation et de paiement, frais de gestion

5. Obligations des Parties: Engagements respectifs de la société de portage, du salarié porté et du client

6. Propriété Intellectuelle: Dispositions relatives aux droits de propriété intellectuelle des livrables

7. Confidentialité: Engagements de confidentialité et protection des informations sensibles

8. Responsabilité: Répartition des responsabilités entre les parties

9. Résiliation: Conditions et modalités de résiliation du contrat