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Dans le cadre juridique français, le contrat de vente conditionnelle est un accord par lequel une partie s'engage à vendre et l'autre à acheter, sous réserve de la réalisation d'une ou plusieurs conditions suspensives. Cette forme de contrat est particulièrement utilisée lorsque certains éléments essentiels à la finalisation de la vente doivent encore être réalisés ou vérifiés. Le contrat est régi par les dispositions du Code Civil relatives aux ventes conditionnelles et aux conditions suspensives, offrant un cadre juridique sécurisé pour les deux parties pendant la période précédant la réalisation des conditions.

1. Identification des Parties: Informations détaillées sur le vendeur et l'acheteur, incluant leurs coordonnées complètes et capacités juridiques

2. Préambule: Contexte et objectifs de la vente conditionnelle

3. Objet du Contrat: Description précise du bien ou service faisant l'objet de la vente

4. Conditions Suspensives: Détail des conditions qui doivent être réalisées pour que la vente devienne définitive

5. Prix et Modalités de Paiement: Montant de la vente, échéancier et modalités de paiement

6. Transfert de Propriété: Conditions et moment du transfert de propriété

7. Garanties: Engagements et garanties fournis par le vendeur

8. Résiliation: Conditions et procédures de résiliation du contrat

9. Loi Applicable et Juridiction: Droit applicable et tribunaux compétents