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Cette convention s'inscrit dans le cadre juridique français du droit du travail, suivant les principes fondamentaux établis par la Constitution et le Code du travail. Elle résulte de la volonté des partenaires sociaux de définir collectivement les conditions de travail et d'emploi, conformément aux lois sur la négociation collective, notamment la loi du 20 août 2008 sur la rénovation de la démocratie sociale et la loi Larcher du 31 janvier 2007 sur la modernisation du dialogue social.

1. Préambule: Introduction et contexte de la convention collective, définissant les parties concernées et les objectifs généraux

2. Champ d'application: Définition du périmètre d'application : territorial, professionnel et personnel

3. Durée et Date d'effet: Période de validité de la convention et date de mise en application

4. Droits et Obligations: Définition des droits et obligations des employeurs et des salariés

5. Conditions de Travail: Règles relatives au temps de travail, congés, et organisation du travail

6. Rémunération: Dispositions concernant les salaires, primes et autres avantages

7. Représentation du Personnel: Organisation et fonctionnement des instances représentatives

8. Procédures de Règlement des Conflits: Mécanismes de résolution des différends collectifs

9. Dispositions Finales: Modalités de révision, dénonciation et dépôt de la convention