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Cette convention collective s'inscrit dans le cadre légal français des relations de travail dans l'administration. Elle résulte des négociations entre l'administration et les organisations syndicales représentatives, conformément aux dispositions du Code du travail. Elle vise à adapter les dispositions générales du droit du travail aux spécificités du secteur administratif public, tout en garantissant les droits fondamentaux des salariés et en assurant un dialogue social constructif.

1. Préambule: Définition du champ d'application et des objectifs de la convention collective

2. Dispositions Générales: Durée, révision et dénonciation de la convention

3. Classification des Emplois: Hiérarchie des postes et description des fonctions

4. Rémunération: Grilles salariales, primes et avantages

5. Durée du Travail: Organisation du temps de travail et heures supplémentaires

6. Congés et Absences: Droits aux congés payés et autres types d'absences

7. Formation Professionnelle: Dispositions relatives à la formation continue

8. Santé et Sécurité: Mesures de protection et prévention au travail