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La promesse de vente de mobil-home s'inscrit dans le cadre juridique français des contrats de vente de biens mobiliers. Ce type de contrat préliminaire engage le vendeur à céder son bien tout en accordant à l'acheteur un délai de réflexion pour confirmer son acquisition. Cette pratique s'est développée pour sécuriser les transactions de mobil-homes, permettant aux parties de formaliser leur accord tout en prévoyant les conditions nécessaires à la réalisation de la vente définitive, notamment en termes de financement et d'autorisation d'installation.

1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du vendeur et de l'acheteur, incluant nom, adresse, et informations de contact

2. Description du Bien: Description détaillée du mobil-home : marque, modèle, année, dimensions, équipements, état général

3. Prix et Conditions de Paiement: Montant de la vente, modalités de paiement, conditions de dépôt de garantie

4. Conditions Suspensives: Conditions nécessaires à la réalisation définitive de la vente (financement, autorisations)

5. Délai de Réalisation: Date limite pour la signature de l'acte définitif de vente

6. État des Lieux: Constat détaillé de l'état du mobil-home au moment de la promesse

7. Déclarations et Garanties: Engagements et garanties du vendeur concernant le bien