En droit fran莽ais, la vente d'un terrain n茅cessite obligatoirement un acte authentique r茅dig茅 par un notaire. Cette exigence est 茅tablie pour garantir la s茅curit茅 juridique de la transaction immobili猫re et assurer la protection des int茅r锚ts des parties. Le document s'inscrit dans le cadre juridique du Code Civil et du Code de l'Urbanisme, respectant les formalit茅s l茅gales requises pour le transfert de propri茅t茅 immobili猫re.
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1. Identification des Parties: Informations d茅taill茅es sur le vendeur et l'acheteur, incluant leurs noms complets, adresses, et 茅tats civils
2. D茅signation du Bien: Description pr茅cise du terrain, incluant sa situation g茅ographique, r茅f茅rences cadastrales, superficie exacte, et limites
3. Prix de Vente: Montant de la vente, modalit茅s de paiement, et conditions financi猫res
4. Origine de Propri茅t茅: Historique de la propri茅t茅 et mode d'acquisition par le vendeur
5. D茅clarations Obligatoires: D茅clarations l茅gales concernant l'urbanisme, l'environnement, et les servitudes
6. Conditions de la Vente: Conditions suspensives, date de transfert de propri茅t茅, et jouissance du bien
7. Signatures: Signatures des parties et du notaire avec date et lieu
1. Diagnostics Techniques: Rapports techniques facultatifs selon la nature du terrain
2. Clause de M茅diation: Disposition pour le r猫glement amiable des litiges
3. Intervention de Tiers: Sections pour les interventions 茅ventuelles de cr茅anciers ou autres parties int茅ress茅es
1. Annexe 1 - Plan Cadastral: Plan officiel du terrain avec r茅f茅rences cadastrales
2. Annexe 2 - Certificat d'Urbanisme: Document d茅taillant les r猫gles d'urbanisme applicables
3. Annexe 3 - 脡tat Hypoth茅caire: Relev茅 des inscriptions et privil猫ges grevant le bien
4. Annexe 4 - Documents d'Arpentage: Plans et mesures d茅taill茅s du terrain
5. Annexe 5 - 脡tudes de Sol: Rapports g茅ologiques et analyses du terrain si disponibles
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