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La lettre de refus est un document juridique important dans le système français qui nécessite une rédaction soignée et conforme aux dispositions légales. Elle doit présenter une justification claire et objective du refus, tout en respectant les principes de transparence et d'équité. Cette communication écrite formalise la décision négative et peut avoir des implications juridiques significatives, d'où l'importance de sa forme et de son contenu.

1. En-tête: Informations d'identification de l'expéditeur et du destinataire, incluant noms, adresses et date

2. Référence: Numéro de dossier ou référence à la demande initiale

3. Objet: Description concise du sujet de la lettre

4. Introduction: Accusé de réception de la demande initiale avec sa date

5. Motifs du Refus: Exposition claire et détaillée des raisons justifiant le refus

6. Conclusion: Formule de politesse et expression de regrets professionnels

7. Signature: Signature, nom et fonction du signataire