Les CGV sont devenues obligatoires pour tout site de commerce en ligne en France. Elles constituent le socle de la relation commerciale et doivent 锚tre facilement accessibles avant toute transaction. Leur importance s'est accrue avec le d茅veloppement du commerce 茅lectronique et le renforcement de la protection des consommateurs. Ces conditions doivent 锚tre r茅guli猫rement mises 脿 jour pour tenir compte des 茅volutions l茅gislatives, notamment en mati猫re de protection des donn茅es personnelles (RGPD) et de droits des consommateurs.
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1. Pr茅ambule: Identification du vendeur et d茅finition des termes utilis茅s dans les CGV
2. Objet: Description du p茅rim猫tre et de l'application des conditions g茅n茅rales de vente
3. Prix: D茅tails sur les prix, taxes, frais de livraison et modalit茅s de paiement
4. Commande: Processus de commande et 茅tapes de formation du contrat
5. Droit de r茅tractation: Conditions et modalit茅s d'exercice du droit de r茅tractation
6. Livraison: D茅lais, zones et conditions de livraison des produits
7. Protection des donn茅es personnelles: Politique de collecte et traitement des donn茅es conform茅ment au RGPD
8. Propri茅t茅 intellectuelle: Protection des droits de propri茅t茅 intellectuelle du site
9. Responsabilit茅: Limites de responsabilit茅 du vendeur et obligations du client
10. Loi applicable: Mention de la loi fran莽aise et tribunaux comp茅tents
1. Service client: Modalit茅s de contact et de support client
2. Programme de fid茅lit茅: Conditions du programme de fid茅lisation si existant
3. Garanties: Garanties commerciales suppl茅mentaires aux garanties l茅gales
4. M茅diation: Proc茅dure de m茅diation en cas de litige
5. Revente: Conditions de revente des produits si autoris茅e
1. Formulaire de r茅tractation: Mod猫le de formulaire pour exercer le droit de r茅tractation
2. Politique de confidentialit茅: D茅tails complets sur le traitement des donn茅es personnelles
3. Conditions sp茅cifiques par cat茅gorie: Conditions particuli猫res selon les types de produits
4. Grille tarifaire: D茅tail des prix et des frais annexes
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