Les CGV sur facture constituent le socle de la n茅gociation commerciale en droit fran莽ais. Conform茅ment 脿 l'article L441-6 du Code de commerce, elles doivent 锚tre communiqu茅es 脿 tout acheteur qui en fait la demande. Ces conditions pr茅cisent les modalit茅s d'ex茅cution de la vente et repr茅sentent l'accord contractuel entre les parties, formalis茅 directement sur la facture 茅mise.
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1. Identification des Parties: Coordonn茅es compl猫tes du vendeur et de l'acheteur, incluant raison sociale, SIRET, adresse du si猫ge
2. Objet: Description d茅taill茅e des produits ou services concern茅s par la vente
3. Prix et Modalit茅s de Paiement: Prix HT, TVA applicable, conditions de paiement, d茅lais de r猫glement, p茅nalit茅s de retard
4. Conditions de Livraison: D茅lais, lieu et modalit茅s de livraison, transfert des risques
5. Garanties: 脡tendue des garanties offertes, conditions d'application
6. Droit Applicable et Juridiction: Mention du droit fran莽ais applicable et tribunal comp茅tent
1. Force Majeure: D茅finition et cons茅quences des cas de force majeure
2. Confidentialit茅: Obligations de confidentialit茅 entre les parties
3. Propri茅t茅 Intellectuelle: Protection des droits de propri茅t茅 intellectuelle
4. R茅siliation: Conditions et modalit茅s de r茅siliation du contrat
1. Annexe 1 - Tarifs: Grille tarifaire d茅taill茅e des produits ou services
2. Annexe 2 - Sp茅cifications Techniques: Caract茅ristiques techniques d茅taill茅es des produits
3. Annexe 3 - Conditions Particuli猫res: Conditions sp茅cifiques applicables 脿 certains produits ou services
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