En France, la vente d'un bateau est soumise 脿 une r茅glementation sp茅cifique encadr茅e par le Code des transports et le Code civil. Ce type de contrat n茅cessite des formalit茅s particuli猫res pour garantir la validit茅 du transfert de propri茅t茅 et la protection des int茅r锚ts des parties. L'acte de cession doit respecter certaines exigences l茅gales, notamment en mati猫re d'identification du navire, d'enregistrement aupr猫s des autorit茅s maritimes, et de transfert des documents officiels.
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1. Identification des Parties: Informations d茅taill茅es sur le vendeur et l'acheteur : noms, adresses, coordonn茅es, num茅ros d'identification
2. Description du Bateau: Caract茅ristiques techniques du navire : marque, mod猫le, ann茅e, num茅ro d'immatriculation, longueur, largeur, tirant d'eau
3. Prix et Modalit茅s de Paiement: Montant de la vente, conditions et 茅ch茅ancier de paiement, mode de r猫glement
4. D茅clarations et Garanties: Attestations du vendeur sur l'茅tat du bateau, absence de cr茅ances, conformit茅 aux normes
5. Transfert de Propri茅t茅: Date et conditions du transfert, formalit茅s administratives 脿 accomplir
6. Signature et Date: Espace pour les signatures des parties et la date de conclusion
1. 脡tat des Lieux: Rapport d茅taill茅 sur l'茅tat du bateau au moment de la vente
2. Clause de M茅diation: Proc茅dure de r茅solution amiable des litiges
3. Conditions Suspensives: Conditions pr茅alables 脿 la r茅alisation d茅finitive de la vente
4. Assurance: Dispositions relatives au transfert des assurances
1. Annexe 1 - Inventaire: Liste d茅taill茅e des 茅quipements et accessoires inclus dans la vente
2. Annexe 2 - Photos: Documentation photographique de l'茅tat du bateau
3. Annexe 3 - Documents Techniques: Certificats, permis et documents d'immatriculation
4. Annexe 4 - Rapport d'Expertise: Rapport d'expertise maritime si disponible
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