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Dans le cadre d'une transmission d'entreprise, le présent accord vise à formaliser simultanément deux opérations juridiques distinctes mais liées : la cession du fonds de commerce et la rupture conventionnelle du contrat de travail du cédant. Cette double transaction permet d'assurer une transition complète et légalement encadrée de l'activité commerciale, tout en réglant la situation professionnelle du cédant conformément aux dispositions du Code de commerce et du Code du travail français.

1. Identification des Parties: Détails complets du cédant et du cessionnaire, incluant les informations légales et coordonnées

2. Objet de la Cession: Description détaillée du fonds de commerce, incluant l'emplacement, l'activité et les éléments cédés

3. Prix de Cession: Montant de la transaction et modalités de paiement

4. Rupture Conventionnelle: Conditions de la rupture du contrat de travail et modalités d'indemnisation

5. Date d'Effet et Conditions Suspensives: Date de transfert effectif et conditions préalables à la réalisation

6. Garanties et Déclarations: Engagements et garanties du cédant concernant le fonds de commerce

7. Obligations des Parties: Engagements respectifs du cédant et du cessionnaire