La franchise est un mode de collaboration commerciale permettant 脿 un franchis茅 ind茅pendant d'exploiter les droits de propri茅t茅 intellectuelle et le savoir-faire d'un franchiseur 茅tabli. Ce contrat s'inscrit dans le cadre juridique fran莽ais, notamment la Loi Doubin et le Code de commerce, qui r茅gissent les relations entre franchiseur et franchis茅. Le franchiseur a d茅velopp茅 un concept commercial 茅prouv茅 et souhaite l'茅tendre via un r茅seau de franchis茅s, tandis que le franchis茅 d茅sire b茅n茅ficier de cette expertise pour d茅velopper sa propre activit茅.
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1. Identification des Parties: Coordonn茅es compl猫tes du franchiseur et du franchis茅
2. Pr茅ambule: Contexte du contrat et pr茅sentation du r茅seau de franchise
3. Objet du Contrat: Description de la franchise et de son exploitation
4. Droits Conc茅d茅s: D茅tail des droits de propri茅t茅 intellectuelle et du savoir-faire transmis
5. Obligations du Franchiseur: Assistance, formation et support continu fournis par le franchiseur
6. Obligations du Franchis茅: Engagements et responsabilit茅s du franchis茅 dans l'exploitation
7. Conditions Financi猫res: Redevances, droits d'entr茅e et conditions de paiement
8. Dur茅e et Renouvellement: P茅riode de validit茅 et conditions de renouvellement
9. R茅siliation: Conditions et proc茅dures de r茅siliation du contrat
10. Confidentialit茅: Protection des informations confidentielles
1. Clause de Non-Concurrence: Restrictions post-contractuelles
2. Cession du Contrat: Conditions de transfert ou de vente de la franchise
3. M茅diation: Proc茅dures de r茅solution amiable des conflits
4. Force Majeure: Dispositions en cas d'茅v茅nements impr茅visibles
1. Annexe 1 - Manuel Op茅rationnel: Guide d茅taill茅 des proc茅dures et standards d'exploitation
2. Annexe 2 - DIP: Document d'Information Pr茅contractuelle
3. Annexe 3 - Liste des 脡l茅ments de Propri茅t茅 Intellectuelle: Inventaire des marques, logos et autres droits conc茅d茅s
4. Annexe 4 - Territoire Exclusif: D茅limitation g茅ographique de la zone d'exploitation
5. Annexe 5 - Grille Tarifaire: D茅tail des redevances et autres frais applicables
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