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Ce type de contrat, régi par le droit français, permet de combiner les avantages d'une location avec une option d'achat future. Il offre à l'Acheteur-Preneur la possibilité d'utiliser immédiatement le bien tout en échelonnant son acquisition, tandis que le Vendeur-Bailleur conserve la propriété du bien jusqu'à l'exercice éventuel de l'option d'achat. Ce mécanisme contractuel est particulièrement encadré par le Code civil et le Code de commerce français, offrant des garanties aux deux parties.

1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du vendeur-bailleur et de l'acheteur-preneur

2. Objet du Contrat: Description détaillée du bien faisant l'objet du contrat de vente-bail

3. Durée du Bail: Période de location convenue avant l'option d'achat

4. Conditions Financières: Montant des loyers, prix de vente final, modalités de paiement

5. Option d'Achat: Conditions et modalités d'exercice de l'option d'achat

6. Obligations des Parties: Droits et devoirs du vendeur-bailleur et de l'acheteur-preneur

7. Résiliation: Conditions et procédures de résiliation du contrat

8. Signatures: Espace pour les signatures des parties et la date