Dans le cadre de la r茅organisation de l'actionnariat de la soci茅t茅, le c茅dant souhaite transf茅rer la propri茅t茅 de ses parts sociales au cessionnaire. Cette cession s'inscrit dans le respect des dispositions statutaires et l茅gales applicables aux soci茅t茅s en France. Le transfert des parts sociales implique la transmission de tous les droits et obligations qui y sont attach茅s, sous r茅serve des conditions pr茅vues dans le pr茅sent contrat.
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1. Identification des Parties: Informations d茅taill茅es sur le c茅dant et le cessionnaire, incluant leurs noms, adresses, et capacit茅s juridiques
2. Pr茅ambule: Contexte de la cession et pr茅sentation de la soci茅t茅 dont les parts sont c茅d茅es
3. Objet de la Cession: Description pr茅cise des parts sociales c茅d茅es, leur nombre et leur valeur nominale
4. Prix de Cession: Montant de la transaction et modalit茅s de paiement
5. D茅clarations et Garanties du C茅dant: Garanties sur la propri茅t茅 des parts et absence de charges
6. Conditions de la Cession: Conditions suspensives et modalit茅s de r茅alisation de la cession
7. Date d'Effet et Transfert de Propri茅t茅: Date effective du transfert et ses cons茅quences juridiques
8. Formalit茅s: Proc茅dures l茅gales et administratives 脿 accomplir
9. Loi Applicable et Juridiction: Droit applicable et tribunaux comp茅tents
1. Clause de Non-Concurrence: Engagements 茅ventuels du c茅dant de ne pas concurrencer la soci茅t茅
2. Garantie d'Actif et de Passif: Garanties sp茅cifiques sur la situation financi猫re de la soci茅t茅
3. Confidentialit茅: Obligations de confidentialit茅 des parties
4. Intuitu Personae: Clause relative au caract猫re personnel de la cession
5. Clause de Substitution: Possibilit茅 pour le cessionnaire de se substituer un tiers
1. Annexe 1 - 脡tats Financiers: Derniers comptes annuels de la soci茅t茅
2. Annexe 2 - Statuts: Copie des statuts 脿 jour de la soci茅t茅
3. Annexe 3 - Proc猫s-verbal: PV d'assembl茅e approuvant la cession
4. Annexe 4 - Ordre de Mouvement: Document formalisant le transfert des parts
5. Annexe 5 - Certificats de Parts: Copies des certificats de parts sociales
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