Le C茅dant, propri茅taire l茅gitime des biens ou droits objet de la pr茅sente cession, souhaite transf茅rer ceux-ci au Cessionnaire, qui accepte de les acqu茅rir aux conditions d茅finies dans le pr茅sent contrat. Les parties se sont rapproch茅es pour d茅finir les modalit茅s de cette cession et ont convenu de formaliser leur accord dans le pr茅sent contrat, conform茅ment aux dispositions du droit fran莽ais.
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1. Identification des Parties: Informations d茅taill茅es sur le c茅dant et le cessionnaire, incluant les noms, adresses et num茅ros d'identification
2. Objet de la Cession: Description pr茅cise et d茅taill茅e des biens ou droits faisant l'objet de la cession
3. Prix et Modalit茅s de Paiement: Montant de la cession et conditions de r猫glement, incluant l'茅ch茅ancier si applicable
4. D茅clarations et Garanties: Engagements et garanties fournis par le c茅dant concernant les actifs c茅d茅s
5. Date d'Effet et Transfert: Date de prise d'effet de la cession et modalit茅s du transfert de propri茅t茅
6. Conditions Suspensives: Conditions pr茅alables devant 锚tre satisfaites pour la r茅alisation d茅finitive de la cession
7. Loi Applicable et Juridiction: D茅signation du droit applicable et des tribunaux comp茅tents
1. Clause de Non-Concurrence: Engagements du c茅dant 脿 ne pas faire concurrence apr猫s la cession
2. Confidentialit茅: Obligations de confidentialit茅 concernant les informations 茅chang茅es
3. Garantie d'Actif et de Passif: Garanties sp茅cifiques concernant la situation financi猫re des actifs c茅d茅s
4. Clause de R茅versibilit茅: Conditions de retour des actifs en cas d'茅chec de la cession
1. Annexe 1 - Inventaire D茅taill茅: Liste exhaustive des biens ou droits faisant l'objet de la cession
2. Annexe 2 - 脡tats Financiers: Documents financiers relatifs aux actifs c茅d茅s
3. Annexe 3 - Autorisations: Liste des autorisations et agr茅ments n茅cessaires
4. Annexe 4 - Proc猫s-verbal de Remise: Document attestant la remise effective des actifs c茅d茅s
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