Dans le cadre de ses activit茅s, le C茅dant dispose de droits sur des revenus futurs qu'il souhaite c茅der au Cessionnaire moyennant un prix convenu. Cette cession s'inscrit dans le cadre juridique fran莽ais, notamment les dispositions du Code civil et du Code mon茅taire et financier relatives aux cessions de cr茅ances. Les parties ont n茅goci茅 les termes de cette cession et souhaitent formaliser leur accord dans le pr茅sent contrat, qui d茅finit leurs droits et obligations respectifs.
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1. Identification des Parties: Informations d茅taill茅es sur le c茅dant et le cessionnaire, incluant leurs coordonn茅es compl猫tes et leurs repr茅sentants l茅gaux
2. Pr茅ambule: Contexte et objectifs de la cession de revenus futurs
3. D茅finitions: Termes cl茅s utilis茅s dans le contrat et leurs significations pr茅cises
4. Objet du Contrat: Description d茅taill茅e des revenus futurs c茅d茅s et de leur nature
5. Prix de Cession: Montant et modalit茅s de paiement du prix de la cession
6. Conditions de la Cession: Conditions suspensives et r茅solutoires de la cession
7. Garanties: Engagements et garanties donn茅s par le c茅dant
8. Dur茅e: P茅riode de validit茅 du contrat et conditions de renouvellement
9. Droit Applicable et Juridiction: Loi applicable et tribunaux comp茅tents
10. Signature: Espace pour les signatures des parties et la date
1. Confidentialit茅: Obligations de confidentialit茅 des parties
2. Force Majeure: D茅finition et cons茅quences des cas de force majeure
3. Cession du Contrat: Conditions de transfert du contrat 脿 des tiers
4. Notifications: Modalit茅s de communication entre les parties
5. Ind茅pendance des Clauses: Clause de divisibilit茅 du contrat
1. Annexe 1 - Description des Revenus Futurs: D茅tail pr茅cis des revenus concern茅s par la cession
2. Annexe 2 - 脡ch茅ancier de Paiement: Calendrier des versements et modalit茅s de calcul
3. Annexe 3 - Documents Justificatifs: Liste des documents fournis par le c茅dant
4. Annexe 4 - Proc茅dures de Recouvrement: Modalit茅s de collecte des revenus c茅d茅s
5. Annexe 5 - Pouvoirs: Copies des pouvoirs des signataires
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