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Dans le cadre de ses activités, le Cédant dispose de droits sur des revenus futurs qu'il souhaite céder au Cessionnaire moyennant un prix convenu. Cette cession s'inscrit dans le cadre juridique français, notamment les dispositions du Code civil et du Code monétaire et financier relatives aux cessions de créances. Les parties ont négocié les termes de cette cession et souhaitent formaliser leur accord dans le présent contrat, qui définit leurs droits et obligations respectifs.

1. Identification des Parties: Informations détaillées sur le cédant et le cessionnaire, incluant leurs coordonnées complètes et leurs représentants légaux

2. Préambule: Contexte et objectifs de la cession de revenus futurs

3. Définitions: Termes clés utilisés dans le contrat et leurs significations précises

4. Objet du Contrat: Description détaillée des revenus futurs cédés et de leur nature

5. Prix de Cession: Montant et modalités de paiement du prix de la cession

6. Conditions de la Cession: Conditions suspensives et résolutoires de la cession

7. Garanties: Engagements et garanties donnés par le cédant

8. Durée: Période de validité du contrat et conditions de renouvellement

9. Droit Applicable et Juridiction: Loi applicable et tribunaux compétents

10. Signature: Espace pour les signatures des parties et la date