Dans le cadre d'une réorganisation d'activité, le Cédant souhaite céder sa clientèle au Cessionnaire. Cette cession s'inscrit dans le respect des dispositions du Code Civil et du Code de Commerce français régissant les cessions de clientèle. Les parties se sont rapprochées pour définir les conditions de cette cession, notamment en ce qui concerne la valorisation de la clientèle, les modalités de transfert et les garanties associées.
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1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du cédant et du cessionnaire, incluant raison sociale, siège social, numéro SIRET
2. Objet de la Cession: Description détaillée de la clientèle cédée, périmètre et nature des activités concernées
3. Prix de Cession: Montant de la transaction, modalités de paiement, conditions d'échelonnement éventuel
4. Transfert de Propriété: Date effective du transfert et conditions de la prise de possession
5. Garanties du Cédant: Engagements et déclarations du cédant concernant la clientèle cédée
6. Clause de Non-Concurrence: Conditions et limites de non-concurrence imposées au cédant
7. Loi Applicable et Juridiction: Mention de la loi française applicable et du tribunal compétent
1. Clause de Collaboration: Modalités d'accompagnement du cédant pendant la période de transition
2. Clause de Confidentialité: Engagements de confidentialité concernant les informations échangées
3. Garantie de Passif: Protection du cessionnaire contre d'éventuelles dettes antérieures
4. Clause de Médiation: Procédure de résolution amiable des litiges avant recours judiciaire
1. Annexe 1 - Liste des Clients: Inventaire détaillé de la clientèle cédée avec coordonnées
2. Annexe 2 - États Financiers: Bilan et documents comptables pertinents liés à la clientèle cédée
3. Annexe 3 - Contrats en Cours: Liste des contrats et engagements en cours avec la clientèle
4. Annexe 4 - Modalités de Paiement: Détail de l'échéancier de paiement si applicable
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