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En France, la cession de véhicule entre conjoints nécessite un encadrement juridique spécifique, même si les parties sont mariées. Cette formalisation est requise pour le changement de titulaire sur la carte grise et pour clarifier la propriété du bien au sein du couple. Le contrat doit respecter les dispositions du Code Civil relatives aux ventes entre particuliers et aux relations entre époux, tout en tenant compte des spécificités liées au régime matrimonial des parties.

1. Identification des Parties: Informations détaillées sur le conjoint cédant et le conjoint cessionnaire (noms, prénoms, adresse commune, date et lieu de naissance)

2. Identification du Véhicule: Caractéristiques du véhicule (marque, modèle, numéro d'immatriculation, numéro de série, kilométrage)

3. Prix et Modalités de Paiement: Montant de la cession et conditions de règlement entre conjoints

4. Déclarations et Garanties: État du véhicule et garanties accordées par le conjoint cédant

5. Transfert de Propriété: Date effective du transfert et conditions de remise du véhicule

6. Signatures: Signatures datées des deux conjoints