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En vertu du droit français, les œuvres architecturales sont protégées par le droit d'auteur dès leur création. La présente cession s'inscrit dans le cadre juridique défini par le Code de la Propriété Intellectuelle, la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture et le Code Civil. Cette cession permet au Cessionnaire d'exploiter les œuvres architecturales selon les conditions définies, tout en respectant les droits moraux de l'Architecte qui demeurent incessibles et perpétuels.

1. Identification des Parties: Désignation complète du cédant (l'architecte) et du cessionnaire, incluant les coordonnées et numéros d'inscription à l'Ordre des Architectes

2. Préambule: Contexte du projet architectural et de la cession des droits

3. Objet du Contrat: Description détaillée des œuvres architecturales concernées par la cession

4. Étendue de la Cession: Détail des droits cédés (reproduction, représentation, adaptation) et leurs limites

5. Territoire et Durée: Définition de l'étendue géographique et temporelle de la cession

6. Conditions Financières: Montant et modalités de paiement de la cession des droits

7. Garanties: Engagements de l'architecte sur l'originalité de l'œuvre et l'absence de contrefaçon

8. Droit Moral: Rappel du droit moral inaliénable de l'architecte et ses modalités d'exercice