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En France, la vente d'un véhicule d'occasion nécessite un contrat écrit, communément appelé "Contrat de Cession de Voiture". Ce document est essentiel pour officialiser le transfert de propriété du véhicule et protéger les intérêts des deux parties. Il est encadré par plusieurs dispositions légales, notamment le Code Civil pour les aspects généraux de la vente et le Code de la Route pour les aspects spécifiques liés aux véhicules automobiles. La rédaction de ce contrat est une obligation légale et doit être accompagnée de certaines formalités administratives pour assurer la validité du transfert de propriété.

1. Identification des Parties: Détails complets du vendeur et de l'acheteur : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, email

2. Description du Véhicule: Caractéristiques détaillées du véhicule : marque, modèle, numéro d'immatriculation, numéro de série, kilométrage, année de mise en circulation

3. Prix et Modalités de Paiement: Montant de la vente, mode de paiement, conditions particulières

4. État du Véhicule: Description de l'état général du véhicule, mention des défauts connus

5. Déclarations du Vendeur: Garanties concernant la propriété du véhicule, absence de gages ou d'opposition

6. Transfert de Propriété: Date et conditions du transfert de propriété

7. Signature et Date: Espace pour les signatures des parties et la date de conclusion