Dans le cadre de la transmission d'entreprise, le cédant a choisi de privilégier la reprise par ses salariés, conformément aux dispositions de la loi française sur l'économie sociale et solidaire. Cette démarche s'inscrit dans une volonté de pérenniser l'activité de l'entreprise tout en valorisant l'engagement et l'expérience des salariés. La cession aux salariés permet d'assurer la continuité de l'exploitation tout en préservant les emplois et le savoir-faire de l'entreprise.
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1. Identification des Parties: Désignation du cédant, des salariés cessionnaires et leurs informations complètes
2. Préambule: Contexte de la cession et historique de l'entreprise
3. Objet de la Cession: Description détaillée des éléments cédés (fonds de commerce, actifs, passifs)
4. Prix de Cession: Montant et modalités de paiement du prix de cession
5. Conditions Suspensives: Conditions préalables à la réalisation définitive de la cession
6. Garanties d'Actif et de Passif: Engagements du cédant sur l'état de l'entreprise et ses comptes
7. Transfert de Propriété: Date et conditions du transfert effectif de l'entreprise
8. Obligations des Parties: Engagements respectifs du cédant et des salariés repreneurs
9. Droit Social: Dispositions relatives aux contrats de travail et aux obligations sociales
1. Clause de Non-Concurrence: Restrictions imposées au cédant post-cession
2. Accompagnement du Cédant: Période et modalités de transition et formation des repreneurs
3. Confidentialité: Obligations de secret professionnel et protection des informations sensibles
4. Garanties Bancaires: Modalités de financement et garanties financières
1. Annexe 1 - États Financiers: Bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices
2. Annexe 2 - Inventaire des Actifs: Liste détaillée des biens corporels et incorporels cédés
3. Annexe 3 - Contrats en Cours: Liste des contrats commerciaux, baux et engagements transférés
4. Annexe 4 - Liste du Personnel: État du personnel avec ancienneté et conditions d'emploi
5. Annexe 5 - Autorisations et Agréments: Licences, permis et autorisations nécessaires à l'activité
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