Dans le cadre de la cr茅ation d'un logo original, le C茅dant, d茅tenteur des droits de propri茅t茅 intellectuelle sur cette 艙uvre graphique, souhaite c茅der l'int茅gralit茅 de ses droits patrimoniaux au Cessionnaire. Cette cession permettra au Cessionnaire d'exploiter librement le logo selon les termes d茅finis dans le pr茅sent contrat, tout en respectant le droit moral inali茅nable du C茅dant conform茅ment 脿 la l茅gislation fran莽aise.
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1. Parties au Contrat: Identification compl猫te du c茅dant (cr茅ateur du logo) et du cessionnaire, incluant leurs coordonn茅es et statuts juridiques
2. Pr茅ambule: Contexte de la cr茅ation du logo et objectif de la cession
3. Objet du Contrat: Description d茅taill茅e du logo et de la nature pr茅cise des droits c茅d茅s
4. 脡tendue de la Cession: D茅tail des droits c茅d茅s (reproduction, adaptation, modification) et territoire concern茅
5. Prix de la Cession: Montant et modalit茅s de paiement pour la cession des droits
6. Garanties: Garanties du c茅dant sur l'originalit茅 du logo et l'absence de violation des droits des tiers
7. Dur茅e: Dur茅e de la cession et territoire d'application
8. Droit Moral: Mention du respect du droit moral de l'auteur
9. Signature: Date et signatures des parties
1. Confidentialit茅: Clauses relatives 脿 la confidentialit茅 des informations 茅chang茅es
2. Modifications Futures: Conditions de modification 茅ventuelle du logo
3. R猫glement des Litiges: Modalit茅s de r茅solution des conflits et juridiction comp茅tente
4. Cession 脿 des Tiers: Conditions de sous-licence ou de cession 脿 des tiers
5. R茅siliation: Conditions et proc茅dures de r茅siliation du contrat
1. Annexe 1 - Repr茅sentation du Logo: Fichier graphique du logo dans ses diff茅rents formats et versions
2. Annexe 2 - Charte Graphique: Sp茅cifications techniques du logo (couleurs, dimensions, versions autoris茅es)
3. Annexe 3 - Modalit茅s de Paiement: D茅tail du calendrier et des modalit茅s de paiement
4. Annexe 4 - Documents d'Identit茅: Copies des documents d'identit茅 des parties et justificatifs n茅cessaires
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