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Le droit d'auteur français, régi par le Code de la propriété intellectuelle, protège les œuvres de l'esprit dès leur création. Dans le cadre d'une commande d'œuvre, il est nécessaire d'établir un contrat formel définissant les conditions de création et d'exploitation de l'œuvre. La législation française accorde une protection particulière aux droits moraux inaliénables de l'auteur tout en permettant la cession des droits patrimoniaux. Ce type de contrat doit respecter les dispositions légales relatives à la propriété intellectuelle et aux obligations contractuelles du droit civil français.

1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du commanditaire et de l'auteur

2. Objet du Contrat: Description détaillée de l'œuvre commandée et de ses caractéristiques

3. Délais d'Exécution: Calendrier de réalisation et date de livraison de l'œuvre

4. Rémunération: Montant et modalités de paiement des honoraires

5. Cession des Droits: Étendue et conditions de la cession des droits d'auteur

6. Obligations des Parties: Engagements respectifs du commanditaire et de l'auteur

7. Garanties: Garanties de l'auteur sur l'originalité de l'œuvre

8. Conditions de Résiliation: Modalités de rupture du contrat

9. Loi Applicable: Mention de la loi française comme droit applicable