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En France, le Contrat de Cession de Spectacle est encadré par plusieurs dispositions légales, notamment l'ordonnance de 1945 relative aux spectacles et ses modifications successives. Ce type de contrat s'est développé pour répondre aux besoins spécifiques du secteur du spectacle vivant, permettant de structurer les relations entre producteurs et organisateurs tout en garantissant la protection des droits artistiques et la sécurité juridique des représentations. Il constitue l'outil juridique principal pour la diffusion des spectacles vivants sur le territoire français.

1. Parties au Contrat: Identification complète du cédant (producteur) et du cessionnaire (organisateur), incluant raison sociale, siège social, numéro SIRET, licence de spectacle

2. Objet du Contrat: Description détaillée du spectacle cédé, incluant le titre, la nature de la représentation, et les conditions générales de la cession

3. Obligations du Cédant: Responsabilités du producteur concernant la fourniture du spectacle, aspects techniques, et garanties artistiques

4. Obligations du Cessionnaire: Responsabilités de l'organisateur concernant l'accueil, la sécurité, et les conditions matérielles du spectacle

5. Conditions Financières: Prix de cession, modalités de paiement, détails des charges et taxes applicables

6. Date et Lieu: Précision de la date, horaire et lieu exact de la représentation

7. Assurances: Détails des assurances requises pour les deux parties