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Le Cédant est actuellement titulaire d'un bail à construction conclu avec le Bailleur Initial, portant sur un terrain situé en France. Ce bail à construction, d'une durée initiale conforme aux dispositions légales françaises, comporte des obligations spécifiques de construction et d'entretien. Pour des raisons de restructuration, le Cédant souhaite transférer l'ensemble de ses droits et obligations issus de ce bail à construction au Cessionnaire, qui a manifesté son intérêt pour reprendre ledit bail dans les mêmes conditions que celles initialement convenues.

1. Identification des Parties: Désignation complète du cédant et du cessionnaire, avec leurs informations juridiques

2. Exposé Préalable: Contexte de la cession et historique du bail à construction initial

3. Objet de la Cession: Description détaillée des droits et obligations cédés

4. Désignation du Bien: Description précise du terrain et des constructions existantes

5. Prix de Cession: Montant et modalités de paiement du prix de cession

6. Obligations du Cessionnaire: Engagements de construction, d'entretien et conditions d'exploitation

7. Durée: Durée restante du bail à construction

8. Conditions Suspensives: Conditions nécessaires à la réalisation de la cession

9. Garanties: Garanties fournies par le cédant et le cessionnaire

10. Élection de Domicile: Adresses légales des parties pour toute notification