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Le Cédant est actuellement titulaire d'un bail emphytéotique conclu avec le Bailleur, enregistré devant notaire, portant sur un bien immobilier. Ce bail emphytéotique, d'une durée initiale conforme aux dispositions légales (entre 18 et 99 ans), confère au Cédant un droit réel immobilier. Pour des raisons qui lui sont propres, le Cédant souhaite céder l'intégralité de ses droits et obligations issus de ce bail emphytéotique au Cessionnaire, qui a manifesté son intérêt pour reprendre ledit bail aux conditions initialement fixées, pour la durée résiduelle du contrat.

1. Identification des Parties: Informations détaillées sur le cédant, le cessionnaire et le bailleur initial, incluant leurs coordonnées complètes et capacités juridiques

2. Exposé Préalable: Rappel de l'historique du bail emphytéotique initial et des motifs de la cession

3. Objet de la Cession: Description précise des droits cédés et de l'immeuble concerné

4. Prix de Cession: Montant et modalités de paiement du prix de la cession

5. Durée Résiduelle: Précision de la durée restante du bail emphytéotique

6. Conditions de la Cession: Engagements et obligations du cessionnaire, maintien des conditions du bail initial

7. Déclarations et Garanties: Garanties données par le cédant concernant ses droits et l'absence de litiges

8. Date d'Effet: Date de prise d'effet de la cession et conditions suspensives éventuelles

9. Signatures: Espace pour les signatures des parties et date de conclusion