Le C茅dant est actuellement titulaire d'un bail rural consenti par le Bailleur, portant sur des biens 脿 usage agricole. Souhaitant c茅der son bail, le C茅dant a trouv茅 un Cessionnaire d茅sireux de reprendre l'exploitation. Le Bailleur ayant donn茅 son accord pr茅alable 脿 cette cession, conform茅ment aux dispositions de l'article L411-35 du Code Rural, les parties se sont rapproch茅es pour formaliser cette cession de bail rural.
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1. Identification des Parties: Identification compl猫te du c茅dant, du cessionnaire et du bailleur avec leurs coordonn茅es d茅taill茅es
2. Expos茅 Pr茅alable: Contexte de la cession, description du bail initial et historique de la situation
3. Objet de la Cession: Description pr茅cise des biens ruraux concern茅s par la cession du bail
4. Conditions de la Cession: Modalit茅s de transfert, date d'effet, et conditions particuli猫res de la cession
5. Prix et Conditions Financi猫res: Montant du fermage, modalit茅s de paiement et charges diverses
6. Droits et Obligations: Engagements respectifs du c茅dant, du cessionnaire et maintien des obligations envers le bailleur
7. D茅clarations et Garanties: Attestations des parties sur leur capacit茅 et l'absence d'obstacles 脿 la cession
8. Signatures: Espace pour les signatures des parties avec date et lieu
1. Clause de M茅diation: Processus de r茅solution amiable des conflits 茅ventuels
2. 脡lection de Domicile: Adresses officielles des parties pour toute notification
3. Conditions Suspensives: Conditions devant 锚tre r茅alis茅es pour que la cession soit effective
1. Annexe 1 - Bail Initial: Copie du bail rural original et ses avenants 茅ventuels
2. Annexe 2 - 脡tat des Lieux: Inventaire d茅taill茅 des biens et leur 茅tat au moment de la cession
3. Annexe 3 - Plans Cadastraux: Plans et r茅f茅rences cadastrales des parcelles concern茅es
4. Annexe 4 - Autorisations: Agr茅ments n茅cessaires, notamment l'autorisation du bailleur
5. Annexe 5 - Documents Comptables: 脡tat des comptes, derniers fermages et charges pay茅s
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Contrat de cession de droit au bail commercial incluant les diagnostics techniques obligatoires selon la l茅gislation fran莽aise.
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Convention tripartite organisant le transfert d'une dette du C茅dant vers le Cessionnaire avec l'accord du Cr茅ancier.
Cession de Cr茅ance Fiscalit茅
Convention de cession de cr茅ance fiscale 茅tablie conform茅ment au droit fran莽ais.
Cession de Contrat
Convention de cession de contrat 茅tablie conform茅ment au droit fran莽ais, organisant le transfert complet des droits et obligations contractuels entre le C茅dant et le Cessionnaire.
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Convention tripartite 茅tablissant la cession d'un bail locatif du c茅dant vers le cessionnaire avec l'accord du bailleur.
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Contrat de cession de brevet r茅gissant le transfert complet et d茅finitif des droits de propri茅t茅 intellectuelle du C茅dant au Cessionnaire.
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Contrat de cession de biens mobiliers entre le C茅dant et le Cessionnaire, d茅finissant les conditions du transfert de propri茅t茅 et les obligations des parties.
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Contrat de cession de cr茅ance professionnelle (Cession Dailly) permettant le transfert d'une cr茅ance professionnelle entre le C茅dant et le Cessionnaire.
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Convention de cession d'actions 茅tablie conform茅ment au droit fran莽ais.
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