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Dans le cadre d'une réorganisation financière, le Cédant souhaite transférer sa dette au Cessionnaire. Cette cession de dette permettra au Cédant de se libérer de son obligation de paiement envers le Créancier, tandis que le Cessionnaire s'engage à assumer cette obligation dans les mêmes conditions. Le Créancier a donné son consentement à cette opération après avoir évalué la capacité financière du Cessionnaire à honorer la dette. Cette cession est établie conformément aux dispositions du Code Civil français relatives aux cessions de dettes.

1. Parties: Identification complète des parties : le cédant (débiteur initial), le cessionnaire (nouveau débiteur) et le créancier

2. Préambule: Contexte et motifs de la cession de dette

3. Objet de la Cession: Description détaillée de la dette cédée, son montant, son origine et ses caractéristiques

4. Prix et Modalités de Paiement: Conditions financières de la cession entre le cédant et le cessionnaire

5. Consentement du Créancier: Accord explicite du créancier à la cession de dette

6. Date d'Effet: Date précise à laquelle la cession devient effective

7. Garanties et Sûretés: Maintien ou modification des garanties existantes liées à la dette

8. Loi Applicable et Juridiction: Mention de la loi française et des tribunaux compétents