tiktok���˰�

Les parties ont manifesté leur volonté de conclure un accord de licence concernant certains droits de propriété intellectuelle. Le Cédant, titulaire des droits, souhaite en accorder l'exploitation au Cessionnaire qui dispose des moyens nécessaires pour les valoriser. Les parties se sont rapprochées pour définir les modalités de cette collaboration dans le respect du droit français.

1. Parties au contrat: Identification complète des parties contractantes (cédant et cessionnaire)

2. Préambule: Contexte et objectifs de la cession de licence

3. Objet du contrat: Description détaillée des droits de propriété intellectuelle cédés

4. Étendue de la licence: Précision sur la nature exclusive ou non-exclusive, territoire, durée

5. Conditions financières: Redevances, modalités de paiement, révisions tarifaires

6. Durée: Période de validité du contrat et conditions de renouvellement

7. Obligations des parties: Engagements respectifs du cédant et du cessionnaire

8. Garanties: Garanties fournies par le cédant sur les droits cédés

9. Résiliation: Conditions et procédures de résiliation du contrat

10. Loi applicable et juridiction: Mention de la loi française et tribunaux compétents